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Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Conditions Générales de Vente

Ces CGV définissent les modalités selon lesquelles Expertio.net fournit ses services aux utilisateurs professionnels.

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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités selon lesquelles Expertio.net fournit ses services logiciels de gestion de rendez-vous en ligne et de planification à ses utilisateurs professionnels.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez pleinement les présentes CGV.

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Description du Service

Expertio.net est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels, experts, consultants, coachs, médecins, avocats, freelances et entreprises de :

  • Créer une page de réservation personnalisée ;
  • Définir leurs disponibilités ;
  • Permettre à leurs clients de réserver des rendez-vous ;
  • Gérer des rendez-vous en ligne ou physiques ;
  • Synchroniser leurs calendriers ;
  • Recevoir des paiements (si activés) ;
  • Automatiser les confirmations et rappels.

Expertio.net agit uniquement comme fournisseur technologique et ne participe pas à la relation contractuelle entre l'utilisateur professionnel et ses clients.

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Création de Compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants ;
  • des activités effectuées depuis son compte ;
  • de la sécurité de son accès.

Expertio.net se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi.

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Abonnements et Tarification

L'accès à certaines fonctionnalités est soumis à un abonnement payant.

Les tarifs sont affichés sur la page Tarifs de la plateforme et peuvent inclure :

  • un plan gratuit limité ;
  • des abonnements mensuels ou annuels ;
  • des fonctionnalités premium.

Les prix sont exprimés en devise applicable au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment pour les futurs abonnements.

Les abonnements sont facturés de manière récurrente jusqu'à leur résiliation.

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Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires de paiement tiers.

En souscrivant à un abonnement, vous autorisez le prélèvement automatique selon la périodicité choisie.

En cas d'échec de paiement, Expertio.net peut suspendre temporairement l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à régularisation.

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Résiliation et Annulation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Sauf disposition légale contraire, les montants déjà facturés ne sont pas remboursables.

La suppression du compte peut entraîner la suppression définitive des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

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Disponibilité du Service

Expertio.net s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour :

  • maintenance ;
  • mises à jour ;
  • incidents techniques ;
  • force majeure.

Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est fournie.

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Obligations des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser la plateforme conformément aux lois applicables ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du service ;
  • ne pas utiliser Expertio.net à des fins frauduleuses, illégales ou abusives ;
  • respecter les données personnelles de ses propres clients.

L'utilisateur demeure seul responsable des rendez-vous, contenus, paiements, informations et services proposés à ses clients.

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Données Personnelles

Expertio.net traite les données personnelles conformément à sa .

Les données collectées peuvent inclure : nom, email, numéro de téléphone, données de réservation et données techniques de connexion.

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à : privacy@expertio.net

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Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Expertio.net (logiciel, design, logo, contenus, interface, marque) demeure la propriété exclusive de Expertio.net.

Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie via son compte.

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Limitation de Responsabilité

Expertio.net fournit un outil technologique de gestion de rendez-vous.

Nous ne garantissons pas : l'augmentation de revenus, le nombre de réservations, la disponibilité des services tiers intégrés, ni le comportement des clients des utilisateurs.

La responsabilité totale de Expertio.net ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

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Modification des Conditions

Expertio.net peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

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Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Tunis seront compétents.

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Mentions Légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement de la plateforme Expertio.net.

Éditeur de la plateforme

Nom commercialExpertio.net
Statut juridiqueAuto-Entrepreneur
Identifiant fiscal unique1971524J
AdresseLot 78 Lotissement Fouchana Centre 2, Cité Chebbi, Fouchana 2082, Ben Arous, Tunisie
Téléphone+216 27 145 229

Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'Expertio.net, auto-entrepreneur immatriculé en Tunisie.

Hébergement

La plateforme Expertio.net est hébergée sur des infrastructures cloud sécurisées.

Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez nous contacter à contact@expertio.net.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur Expertio.net (textes, images, logos, interface graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Expertio.net ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Expertio.net s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, Expertio.net ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation des informations présentes sur la plateforme.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Expertio.net — Auto-Entrepreneur

Lot 78 Lotissement Fouchana Centre 2, Cité Chebbi, Fouchana 2082, Ben Arous, Tunisie

Email : privacy@expertio.net

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données de compte : identifiants de connexion, paramètres de profil ;
  • Données de réservation : historique des rendez-vous, disponibilités configurées ;
  • Données de paiement : informations de facturation (non les données de carte bancaire, traitées par nos partenaires de paiement) ;
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies de session.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos services de gestion de rendez-vous ;
  • Gérer votre compte et vos abonnements ;
  • Envoyer les confirmations, rappels et notifications liés à vos rendez-vous ;
  • Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  • Améliorer l'expérience utilisateur et développer de nouvelles fonctionnalités.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services ;
  • Le consentement : pour les communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment) ;
  • L'intérêt légitime : pour la sécurité, la prévention des fraudes et l'amélioration du service ;
  • L'obligation légale : pour le respect des obligations fiscales et réglementaires.

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant :

  • Données de compte actif : pendant toute la durée de votre utilisation de la plateforme ;
  • Données après résiliation : jusqu'à 3 ans pour les besoins légaux et fiscaux ;
  • Données techniques : 12 mois maximum.

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Nos prestataires techniques : hébergement, email transactionnel, paiement (sous contrat de confidentialité) ;
  • Les autorités compétentes : si requis par la loi tunisienne.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@expertio.net

8. Cookies

Expertio.net utilise des cookies pour :

  • Maintenir votre session de connexion ;
  • Mémoriser vos préférences ;
  • Analyser l'utilisation de la plateforme (cookies analytiques anonymisés).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) ;
  • Chiffrement des données sensibles au repos ;
  • Accès restreint aux données par notre équipe ;
  • Audits de sécurité réguliers.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Contact

Pour toute question relative à nos CGV, mentions légales ou politique de confidentialité.

Téléphone

+216 27 145 229

Lun–Ven : 09:00–18:00 (GMT+1)

Adresse

Lot 78 Lotissement Fouchana Centre 2

Cité Chebbi, Fouchana 2082, Ben Arous, Tunisie